Conditions Générales de Vente – Tiffany

Présentation – Préambule

– Nom du site : www.frangines-bobines.fr
– Marque représentée par Stessie Coupin et Tiffany Coupin.
– Numéro de téléphone : 07.60.36.40.24
– Adresse mail : tiffany@frangines-bobines.fr
– Création : 08-2021.
– Domiciliation : Tiffany : 21D rue des clinques 62840 LAVENTIE.
– Numéro de Siret : 8019012410008
– Types d’articles vendus : Articles de décoration maison, accessoires de mode confectionnés à la main grâce à la technique du macramé.
– La TVA n’est pas appliquée.

 

Propriétés

Tous les textes et images présentés sur le site www.frangines-bobines.fr sont réservés à Stessie COUPIN et Tiffany COUPIN, au titre des droits d’auteur et de propriété. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Produits / Couleurs

– Les produits mis en vente par Tiffany COUPIN au sein de la boutique en ligne www.frangines-bobines.fr sont présentés par une fiche produit, une ou plusieurs photographies et un prix en euros.
– Les photographies sont des documents non contractuels, Tffany COUPIN ne peut donc pas être tenue responsable si les couleurs dffèrent quelque peu des photos mises sur le site (les couleurs peuvent différer d’un appareil électronique à un autre).
– Tiffany COUPIN s’engage à respecter les caractéristiques indiquées dans ses fiches produits. Sachant que ces créations sont faites à la main, les finitions de chaque produit réalisé peuvent varier légèrement. Les bois utilisés seront forcément différents d’une création à une autre et peuvent présenter de petites imperfections liés à la fabrication artisanale.
– Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un produit est en rupture de stock, le client sera informé et il sera impossible de le commander jusqu’au réapprovisionnement de ce dernier. Tiffany COUPIN s’engage à le rendre disponible dans les meilleurs délais.

 

Formation du contrat

– Tout consommateur sur le site www.frangines-bobines.fr reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
– Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure la commande : choix du produit et de ses options, coordonnées, accord des Conditions Générales de Vente et paiement. Les éléments de la commande doivent être vérifiés et relus avant la validation.
– La confirmation de la commande entraînera la création du contrat.

 

Les prix

– Les prix figurant sur le site www.frangines-bobines.fr sont exclusivement en euros hors TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et les ventes uniquement en France métropolitaine. Les frais de port sont inclus dans le prix de vente de chaque produit. Tiffany COUPIN est libre de changer ses prix à tout moment et sans se justifier.

 

Commandes

La commande est validée dès que le client confirme cette dernière en acceptant les conditions générales de vente. Un récapitulatif est proposé à l’acheteur afin qu’il puisse vérifier d’éventuelles erreurs (types de pièces, couleurs, quantités, prix, frais de livraison, etc…).

 

Paiement

Les moyens de paiements possible sont les suivants :

– Cartes bancaires (CB, Mastercard, visa)
– Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés grâce à la plateforme Strip.
Toutes les commandes sont à régler comptant.
L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après réception de l’autorisation de débit du compte client.

 

Livraison

– Le vendeur, Tiffany COUPIN, s’engage à traiter et à expédier les commandes dans les plus brefs délais, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et les périodes de vacances indiquées sur le site vendeur (si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client en sera informé). Toutefois, les délais de livraison peuvent être plus longs lorsqu’il s’agit d’articles personnalisés.
– Le client a le choix entre deux modes de livraisons lorsqu’il passe commande : La Poste Colissimo ou Mondial Relay. Avec La Poste Colissimo la livraison se fait à domicile, colis remis sans signature, délai moyen environ 2 à 3 jours ouvrés. Avec Mondial Relay vous devez sélectionner le point relais le plus proche de chez vous, délai moyen environ 3 à 5 jours ouvrés.
– Tiffany COUPIN n’est pas tenue responsable de retards de livraisons dus à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs (erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux,
conditions météorologiques, mouvements routiers, horaires commerçants, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet) ou en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse exacte.
– Il est possible de suivre votre colis sur le site de la poste ou de Mondial Relay grâce au numéro de suivi communiqué dans l’email de confirmation de l’expédition de votre commande. Si le colis n’a pas été retiré par le client dans les 14 jours calendaires, le colis sera automatiquement retourné au vendeur.
– Il est possible qu’un produit soit manquant à la livraison ou qu’un produit s’avère défectueux après transport du colis. Si votre colis présente des ouvertures (comme des trous par exemple ou refermer de façon suspecte), il est important de le notifier auprès du vendeur Tiffany COUPIN dès réception du colis (précisant la désignation de l’article défectueux/manquant).

 

Frais de port

Les frais de livraisons varient en fonction du poids de la commande et sont indiqués au client avant tout règlement et ne concerne que les livraisons effectuées en France métropolitaine.

 

Droit de rétractation

– Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et seulement si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Au-delà de cette période, les produits seront réputés conformes pour le client et ce dernier perdra son droit de rétractation
– Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client au moment de la transaction initiale. Tiffany COUPIN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou aussi longtemps que le client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du produit.
– Il est bien entendu que les frais de renvoi d’un produit ne sont pas pris en charge par le vendeur Tiffany COUPIN. Le client supportera donc les coûts directs de renvoi en cas de rétractation (ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci ne peut normalement être renvoyé par la Poste).
– Le produit doit obligatoirement être retourné en parfait état. Il ne doit pas avoir été utilisé et doit être accompagné de tous ses accessoires, tout cela dans son emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé, ni remboursé (mais pourra être
réexpédié au vendeur à vos frais si vous le souhaitez, dans le but d’être recyclé).
– Le consommateur peut trouver ci-dessous le formulaire de rétractation pour une commande passée sur le site www.frangines-bobines.fr et doit être adressé à son vendeur initial (Stessie COUPIN ou Tiffany COUPIN).
Si les obligations ci-dessous ne sont pas respectées, le client perdra son droit de rétractation.
– Conformément à l’article L221-28, L121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les articles personnalisés et ne pourra être repris par le vendeur Tiffany COUPIN.

 

Conditions à respecter

– Compléter et signer ce formulaire.
– L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du délai des 14 jours (à compter de la date de livraison).
– Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation.
(Ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant)

Retour

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvient pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

 

Réclamations

En cas de réclamations, le client aura à sa disposition les coordonnées de son vendeur directement sur le site www.frangines-bobines.fr, rubrique
“contactez-nous” qui lui permettra de le contacter.

 

Garantie légale de conformité

(Articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)

Tiffany COUPIN doit livrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité de l’article L.217-8 dans trois cas :
– Lorsqu’il a connaissance du défaut au moment de contracter ;
– Lorsqu’il ne peut ignorer le défaut au moment de contracter ;
– Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Le consommateur sera tenu informé lorsqu’un produit comporte un défaut visible ou non.
Les prix seront réduits en conséquence avant l’achat. Aucun remboursement ou échange ne sera donc possible.
La conformité des produits devra être vérifiée dès la réception de la commande. Le client dispose de 3 jours maximum pour faire part de toutes réclamations auprès du vendeur. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes auprès de l’acheteur et Tiffany COUPIN sera dégagée de toutes responsabilités.

 

Fermeture et ouverture du site

Stessie COUPIN et Tiffany COUPIN se réservent le droit de fermer à leur bon vouloir le site www.frangines-bobines.fr pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou de congés.

 

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des consommateurs sont gardées confidentielles par Tiffany COUPIN, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. “Frangines et Bobines” ne conservent pas les données bancaires de leurs clients.