Conditions Générales de Vente – Stessie

Présentation – Préambule

Nom du site : « Frangines et Bobines »
Hébergement : 0000000000
Adresse de siège / Domiciliation : Stessie : 20 rue Denis papin maison 1 résidence Mahieu 59280 ARMENTIÈRES Marque représentée : Par Stessie COUPIN et Tiffany COUPIN
Numéro de Siret : 00000000000
Date de création : 11/08/2021
Types d’articles vendus : Articles de décoration maison, accessoires de mode et utilitaire bébés confectionnés à la main grâce à la technique du macramé.
TVA n’est pas appliquée.

 

Propriétés

Tous les textes et images présentés sur le site « Frangines et Bobines » www.frangines-bobines.com sont réservés à Stessie COUPIN et Tiffany COUPIN, au titre des droits d’auteur et de propriété. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Produits / Couleurs

Les produits mis en vente par Stessie COUPIN au sein de la boutique en ligne « Frangines et Bobines » www.frangines-bobines.com sont présentés par une fiche produit, une ou plusieurs photographies et un prix en euros. Cependant, les photographies sont des documents non contractuels, Stessie COUPIN ne peut donc pas être tenue responsable si les couleurs diffèrent quelque peu des photos mises sur le site (les couleurs peuvent différer d’un appareil électronique à un autre). Stessie COUPIN s’engage à respecter les caractéristiques indiquées dans ses fiches produites. Sachant que ces créations sont faites à la main, les finitions de chaque produit réalisé peuvent varier légèrement. Les bois utilisés seront forcément différents d’une création à une autre et peuvent présenter de petites imperfections liées à la fabrication artisanale.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un produit est en rupture de stock il sera impossible de le commander jusqu’au réapprovisionnement de ce dernier. Stessie COUPIN s’engage à rendre ce produit de nouveau disponible dans les meilleurs délais.

 

Formation du contrat

Tout consommateur sur le site « Frangines et Bobines » www.frangines-bobines.com reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure la commande : choix du produit et de ses options, coordonnées, accord des conditions générales de vente et paiement. Les éléments de la commande doivent être vérifiés et relus avant la validation.
La confirmation de la commande entraînera la création du contrat.

 

Les prix

Les prix figurant sur le site « Frangines et Bobines » www.frangines-bobines.com sont exclusivement en euros hors TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et les ventes uniquement en France métropolitaine. Stessie COUPIN est libre de changer ses prix à tout moment et sans se justifier.

 

Commandes

La commande est validée dès que le client confirme cette dernière en acceptant les conditions générales de vente. Un récapitulatif est proposé à l’acheteur afin qu’il puisse vérifier d’éventuelles erreurs (types de pièces, couleurs, quantités, prix, frais de livraison, etc..).

 

Paiement

Le client est libre de payer par :
Cartes bancaires (CB, Mastercard, visa)
Paypal
Apple pay
Les paiements sont sécurisés grâce à la plateforme …(Stripe, Shopify…)
Toutes les commandes sont à régler comptant.
L’expédition de la commande n’aura lieu qu’après réception de l’autorisation de débit du compte client.

 

Livraison

Le vendeur, Stessie COUPIN, s’engage à traiter et à expédier les commandes sous 6 jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés et les périodes de vacances indiquées sur le site vendeur. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client en sera informé par mail. Toutefois, les délais de livraison peuvent être plus longs lorsqu’il s’agit d’articles personnalisés. Le client a le choix entre deux modes de livraisons lorsqu’il passe commande : La Poste Colissimo ou Mondial Relay. Avec La Poste Colissimo la livraison se fait à domicile, colis remis sans signature, délai moyen environ 2 à 3 jours ouvrés. Avec Mondial Relay vous devez sélectionner le point relais le plus proche de chez vous, délai moyen environ 3 à 5 jours ouvrés.

Stessie COUPIN n’est pas tenue responsable des retards de livraisons dus à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs (erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux, conditions météorologiques, mouvements routiers, horaires commerçants, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet) ou en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse exacte. Il est possible de suivre votre colis sur le site de la poste ou de Mondial Relay grâce au numéro de suivi communiqué dans l’email de confirmation de l’expédition de votre commande. Si le colis n’a pas été retiré par le client dans les … jours, le colis sera automatiquement retourné au vendeur.

 

Frais de port

Les frais de livraisons varient en fonction du poids de la commande et sont indiqués au client avant tout règlement et ne concerne que les livraisons effectuées en France métropolitaine.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et seulement si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Au-delà de cette période, le client perd son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client au moment de la transaction initiale. Stessie COUPIN se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou aussi longtemps que le client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du produit. Il est bien entendu que les frais de renvoi d’un produit ne sont pas pris en charge par le vendeur Stessie COUPIN. Le client supportera donc les coûts directs de renvoi en cas de rétractation (ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci ne peut normalement être renvoyé par la Poste). Le produit doit obligatoirement être retourné en parfait état. Il ne doit pas avoir été utilisé et doit être accompagné de tous ses accessoires, tout cela dans son emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé, mais pourra toutefois être réexpédié au vendeur au frais du client s’il ne souhaite pas garder l’article. Le consommateur peut trouver ci-dessous le formulaire de rétractation pour une commande passée sur le site
“Frangines et Bobines” www.frangines-bobines.com et doit être adressé à son vendeur initial (Stessie COUPIN ou Tiffany COUPIN). Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le client perdra son droit de rétractation. Aucun article personnalisé sera repris par le vendeur Stessie COUPIN (article L.221-28)

Formulaire de rétractation

CONDITIONS À RESPECTER :

Compléter et signer ce formulaire.
L’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’envoyer au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de livraison.
(Ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant)

Retour

Il est recommandé au client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvient pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

 

Réclamations

En cas de réclamations, le client aura à sa disposition les coordonnées de son vendeur directement sur le site “Frangines et Bobines” qui lui permettra de le contacter soit par mails : Stessie COUPIN : stessie.feb@yahoo.fr
Soit via la rubrique “Contact” du site franginesetbobines.com

 

Fermeture et ouverture du site

Stessie COUPIN et Tiffany COUPIN se réservent le droit de fermer à leur bon vouloir le site “Frangine et Bobines”, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou de congés.

 

Confidentialité

Les informations nominatives recueillies auprès des consommateurs sont gardées confidentielles par Stessie COUPIN, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. “Frangines et Bobines” ne conservent pas les données bancaires de leurs clients.